On a souvent tendance à l’oublier, mais les mentions légales ne sont pas uniquement réservées aux sites professionnels. Les amateurs, et en particuliers les blogs, sont également tenus d’afficher ces informations.
Or, en décidant de le faire, vous entrez dans un monde très codé. Voici donc quelques éléments pour vous y retrouver…
Le cadre légal
Premièrement, il faut savoir que depuis janvier 2006, les blogs sont soumis aux mêmes règles que n’importe quel médias ouvert au public. C’est donc le régime général du droit de la presse qui s’applique. Vous le savez peut-être déjà, l’auteur d’un blog est pénalement responsable des propos publiés sur son site, commentaires compris.
Il est également demandé aux blogueurs de faire preuve de transparence au sujet de leur blog. Cela passe par la mise en place d’une page dédiée aux mentions légales.
La question de l’anonymat
Si toutefois vous avez opté pour l’anonymat, rien ne vous oblige à y renoncer. En effet, la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance en l’économie numérique (LCEN) stipule que « les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire (…), sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d’identification personnelle (…). »
En clair, du moment que vous nommez le nom de votre hébergeur, vous n’êtes en aucun cas obligés d’afficher votre véritable identité sur votre blog.
Les mentions légales
Afficher les mentions légales sur son blog est très simple et parfaitement stéréotypé. Vous n’avez qu’à vous inspirer des modèles existants. Il est cependant conseillé de fournir les renseignements suivants :
- Identité de l’éditeur (vous en l’occurrence, à moins que vous n’ayez choisi d’être anonyme)
- Identité de votre hébergeur (nom, adresse postale)
- Données personnelles des utilisateurs (que faites-vous des données collectées sur votre site ?)
- Conditions de modération des commentaires
- Droits de reproduction (du contenu de votre blog)
- Crédits (plateforme de blog, origine du thème…)
Quelques lectures pour approfondir le sujet
Guide « Je blogue tranquille» (format .pdf)
Modèles de mentions légales
Responsabilité pénale sur les blogs
LCEN
Merci pour cet article très utile. Je n’avais mentionné ni la confidentialité, ni la modération des commentaires, ni les droits de reproduction :/
L’ouvrage « Internet Marketing 2009″ aborde également le sujet ;)
Merci pour ce rappel. Nul n’est sensé ignorer la loi mais peu l’appliquent apparemment.
C’est clair, je ne l’applique pas du tout..
Bon article de fond!
Mais ou ces informations doivent-elles apparaitre? Ou sont-elles sur Cecidit?
@Okto > Tu les mets où tu veux sur une page dédiée, pour ma part elles sont en bas de page à cette adresse : http://www.cecidit.com/mentions-legales/
très bon article!