Voilà quelque chose qui est à mon avis symptomatique des blogs. Tout le monde peut en créer un, donc n’importe qui peut être tenté de faire du buzz en organisant un petit quelque chose. Résultat, nombreux sont ceux qui organisent des concours sans prendre garde aux législations à ce sujet, et finissent par s’y casser les dents.
Car il y la loi telle qu’elle est, et la façon dont on l’interprète. Et souvent, le néophyte naïf et plein de bonnes intentions ne se doute pas qu’il se met hors la loi.
Car il y a les concours à la maison, dans la cours de récré, avec les potes. Et les concours sur Internet. Ce sont deux choses différentes, même si on a un blog très modeste. Qui plus est, le blog est aussi une sacrée balance, puisqu’il autorise les captures d’écran, il fournit votre nom, vos coordonnées… Et de toutes façons s’il ne le fait pas, c’est votre hébergeur qui le fera. Vous l’avez compris, lorsqu’on organise quelque chose sur le net, il vaut mieux que cela soit solide.
Résultat, peu de gens se doutent que, même pour un tout petit concours « juste pour le fun », la loi française exige la réalisation d’un règlement au contenu très précis, déposé entre les mains d’un huissier. Déjà , ça calme un peu les ardeurs. Outre le règlement et la visite chez l’huissier, il faut aussi être en mesure de rembourser les frais de participations. Vaste affaire lorsque tout se passe sur le net. Et on n’est jamais à l’abri d’une personnalité procédurière qui serait de surcroît d’humeur chiante.
Et cerise sur le gâteau, la loi sanctionne très sévèrement les irrégularités en matière de jeux-concours : 37500€ d’amende et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement.
Ces derniers temps, de nombreux blogueurs plus ou moins connus se sont pris les pieds dans les mailles de la loi française en voulant organiser un concours. Ce qui au départ vient d’un bon sentiment semble revenir dans la tronche de son auteur aussi vite qu’un boomerang. Parce que outre la loi, il faut savoir que l’internaute français est plutôt du genre soupe au lait. Il n’aime pas quand un concours-venant-d’un-bon-sentiment se retrouve annulé parce que celui qui l’a lancé n’a pas pris la peine de se renseigner plus que ça sur les conditions de mise en œuvre.
Vous voilà prévenu, si vous ne vous retrouvez pas en taule avec une amende, vous avez toutes les chances de vous faire huer par la blogosphère toute entière. Organiser un concours, on dirait pas comme ça, mais ce n’est pas à la portée de tout le monde.
J’ai pas tout lu parce que ce sujet m’énerve un peu. Il faut prendre conscience que si la loi est la même pour tous, elle s’applique différemment selon les cas. Je doute qu’un jour un bloggueur se retrouve devant les tribunaux (ou en tous les cas qu’il soit condamné) pour avoir organisé un petit concours sur son blog.
Il ne faut pas pousser mémé trop loin, sinon vous feriez bien de prendre garde. Beaucoup de vos gestes quotidiens sont finalement illégaux…
« Organiser un concours, on dirait pas comme ça, mais ce n’est pas à la portée de tout le monde»
comme la facturophilie..
a part ca, je suis d accord, on voit de plus en plus de mises en garde sur le net et ses dangers, je pense qu internet va se retrouver extremement reglemente dans 5 ou 10 ans. Surtout dans notre pays de cons. desole.
mais je n aime pas ca. je trouve dommage de crier au loup. il y a forcement des problemes, mais je refuse de faire partie des gens qui ont peur. c est vrai qu a trop psychoter, on realise pas que presque tout ce qu on fait tombe sous le coup de la loi.
apres avoir cite le celebre matthieu m. je ne vous citerai pas jean paul II..
C est un peu le but de cet article, de mettre en avant le côté absurde de la situation actuelle où Internet tend a être de plus en plus cadré, cerné, réglementé.
Cette situation est devenue ce qu elle est par la démocratisation d internet et la facilité a créer sur le net et monter des évènements qui sont bcoup plus lourds dans la vie reelle, et pour lesquels la loi est adaptée. Cette rigueur se retrouve donc un peu déplacée face à la légèreté de certains concours sans prétentions.
Il suffit de dire que ce n’est pas un concours : mais une participation multiple à une idée rémunérée.
Ceci dit… ce qu’il manque dans ton article est un lien ou quelques références qui nous permettraient à nous lecteurs de nous renseigner sur cette loi.
Petite rectificatif : il n’est pas obligatoire de rendre visite chez l’huissier. On peut faire à ça par mail et téléphone. C’est ce que j’ai encore fait la semaine dernière.
Je voudrais demander si quelqu’un aux Etats Unis offre un cadeau gratuitement, a quelqu’un’: le dixieme personne’ d’avoir ajoute un commentaire sur un blog, par exemple,et le gagnant est en France, est ce que ces lois de ‘concours’ appliquent? C’est un concours ou un cadeau? Ce n’est pas s’agit d’un ‘consommateur’, mais il faut que le donateur recoit les coordonnees du gagnant.
Merci