Si vous suivez l’actualité de la blogosphère, vous n’êtes pas sans savoir que Club Sénat, une association reliant le Sénat au monde des entreprises, a récemment proposé de taxer les micro-revenus générés par les webmasters, les blogueurs. Une taxe de 13% directement prélevée à la source.
Contre toute attente, la réaction de la blogosphère est plutôt mitigée. Certains y voient un moyen simplifié de déclarer leurs revenus là où d’autres crient à l’injustice. Étant plus ou moins concerné par ce problème, je vous livre mon analyse sur le sujet, et je dois dire que je ne suis pas totalement contre…
Pour résumer en deux mots la problématique
Il faut savoir qu’au terme d’une année de travail et d’auditions d’acteurs du web, Club Sénat a publié un rapport sur les micro-revenus du web. Les micro-revenus, ce sont tout simplement les revenus générés par les particuliers sur le web. Cela va d’Ebay aux encarts AdSense, en passant par les articles sponsorisés. Et à en croire les auteurs de ce rapport, ces revenus peuvent représenter pour de nombreuses personnes un treizième mois :
« Les internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d’argent sur le Net en exerçant une véritable micro activité créative ou commerciale (…) Même si les sommes gagnées par chacun d’entre eux ne se chiffrent qu’en dizaines d’euros par mois, elles représentent déjà l’équivalent d’un treizième mois »
Or, le statut actuel d’auto-entrepreneur, bien qu’intéressant, n’est pas adapté à la grande majorité des internautes qui ne se font de l’argent sur le net que de manière sporadique. Pour ces personnes, un système simplifié doit être mis en place, d’où l’idée d’une taxe à taux fixe prélevée à la source (Ebay, AdSense, régies…). Système permettant de s’affranchir de toute la paperasserie liée à la déclaration de revenus.
Toujours selon les auteurs de ce rapport, les micro-revenus seraient en constante augmentation :
Une taxe logique mais dérangeante
Soyons honnêtes, le seul problème que pose ce projet de taxe consiste en l’obligation pour de nombreux internautes de se mettre dans la légalité et d’arrêter de se faire de l’argent « au noir» . Car dans l’absolu, cette taxe facilite grandement la vie des internautes en leur évitant de se soucier de la déclaration de leurs revenus secondaires.
Qui plus est, je pense que 13%, c’est inférieur à ce qui aurait été prélevé en considérant ces gains comme faisant partie d’un véritable revenu. Les principaux concernés (les webmasters gagnant leur vie sur le net) ne s’en plaignent pas trop d’ailleurs.
Seulement voilà , faire comme si de rien n’était, ne rien déclarer, c’est la solution de facilité. Et lorsque l’on est coupé du monde réel comme c’est le cas sur Internet, on a vite tendance à oublier que la déclaration de revenus s’adresse aussi aux revenus AdSense…
Taxer les internautes au lieu de les aider
Oui mais, même si la tentative de simplification est à saluer, je regrette que ce projet de taxe vise avant tout à régulariser les internautes, au lieu de promouvoir leur envie d’entreprendre. L’internet français a avant tout besoin d’être compétitif, et cela n’est possible qu’à travers des initiatives individuelles qu’il faut aider avant de les taxer.
Une politique de défiscalisation des revenus du web en dessous d’un certain seuil, ou une taxe augmentant graduellement en fonction des revenus sans dépasser un certain seuil aurait été plus logique.
Même si ces 13% n’empêcheront jamais une startup d’avoir le succès qu’elle mérite, ni un blog d’être monétisé comme il le mérite, c’est avant tout le symbole qui est important : en France, on pense en premier à taxer les micro-revenus du web, avant de réfléchir à la manière de les promouvoir pour améliorer le fameux pouvoir d’achat des français.
Autre point, et non des moindres, les étudiants ne sont pas censés payer d’impôts sur leurs revenus à condition que ceux-ci ne dépassent pas trois SMIC par an. Cette taxe va-t-elle respecter ce dernier point ou va-t-elle tout simplement l’oublier ? Histoire de simplifier.
A lire :
http://www.jbouteiller.net/Un-cadre-pour-les-micro-revenus_a953.html
http://www.clubsenat.fr/Club-Senat-se-penche-sur-les-micro-revenus-_a86.html
http://www.business-garden.com/index.php/2008/07/16/taxe_revenus_blogueurs_impot_statut_blog
Aux étudiants on peut rajouter les chômeurs, histoire de simplifier aussi.
En fait le forfait fiscal et social sur « le chiffre d’affaire» est le même que celui du statut d’auto-entrepreneur pour une activité de commerce.
Il semble bien que le projet va être appliqué, puisque des « accords de partenariat» sont déjà passés avec des sites (eBay, PriceMinister…)pour légaliser la situation des « utilisateurs intensifs» des sites de vente en ligne entre particuliers.
Sur le principe pourquoi pas (je ne vois pas en quoi c’est injuste), mais avec quelles modalités d’application ?
Quand c’est injuste, c’est simple, tout le monde paye la même chose (en pourcentage) … comme la TVA.
Quand c’est juste (ou que ça essaye de l’être) , c’est compliqué … comme l’impôt sur le revenu.
Justice ou Simplicité ?
Personnelement, j’ai un peu honte de préférer la simplicité…
Ce qui est tout à fait détestable dans cette « réflexion» du ClubSénat (qui mange par jour ce que je gagne à peine en un an de micro-revenus), c’est l’idée même de vouloir taxer les gens qui tentent d’augmenter les faibles revenus en revendant des produits qui ont déjà été taxé à l’achat. Concernant eBay, cette réflexion est donc des plus idiotes et tuera inévitablement le marché.
Concernant les « adsense» , je cite Isabelle Galy dans son interview du Figaro :
« Des blogueurs nous ont expliqué que la publicité sur leur site leur payait l’hébergement sur un serveur. Mais dans la vraie vie, on ne déduit pas son loyer de ses impôts !»
Bravo pour la subtilité de la comparaison… :/
Bon, faisons un petit point sur l’action de la droite française en matière d’économie numérique :
Nomination d’un demi ministre (ex socialiste) consacré à cette tâche, annulation de l’attribution de la 4ème licence de téléphonie mobile, taxe sur les FAI et les OM, Numéricable largement favorisé pour le déploiement de la fibre dans les immeubles… et maintenant, réflexion du ClubSénat sur la taxation des micros-revenus \o/
C’est hallucinant, l’Etat est vraiment partout, tout est bon a etre reglemente et taxe, et tout le monde se contente de cet etat de fait. L’etat d’esprit liberal meme n’existe pas chez nous…
Juste pour entretenir la polémique, je ne vois vraiment pas pourquoi un entrepreneur qui emploi un webmaster pour faire tourner ses sites doit payer 45% de charge en plus du salaire, plus tout le reste (congé payé, ordi, locaux, …) et que dans le cas d’un site concurrent géré par un indépendant, il n’y aurai pas de taxes…
D’ailleurs dans le statut de micro-entrepreneur, ce n’est pas 13% (négoce) mais 23% pour les revenus adsense…
Si vous ne voulez pas payer de taxes, ne gagnez pas d’argent, ça sera plus simple, non ?
Vive le business !
@1-minute – Certes, mais nous parlons là de « micro-revenus» , c’est à dire de revenus limité ;)
Il est évident qu’un entrepreneur qui se donne les moyens de payer quelqu’un n’a pas le même revenus qu’un webmaster indépendant qui ne gagne guère plus d’une centaine d’euros par mois !
Le probleme c est pas que les blogs devraient payer plus pour payer comme les entreprises, c est que les entreprises comme les blogs devraient payer moins!! Comme je le disais, l esprit liberal n est vraiment pas des notres!!
Apres ca, c est sur, si on veut rien payer pour sa sante et tout, y a pas 36 solutions….
@insolite 85 > Comme tu dis, des partenariats sont en cours, mais comment va-t-il être possible de régulariser la totalité des régies et autres services de monétisation du web ? C’est la question que je me pose. Je pense aussi à la difficulté qui va être d’envoyer à chacune de ces régies les papiers nécessaires pour attester du statut d’étudiant ou de chômeur, pour conserver son droit de non-imposition en dessous d’un certain seuil de revenus.
@wouf > Je continue à penser que l’on pourrait surtout alléger de ce genre de taxe les gens qui génèrent des micro-revenus.
@Thomas Renard > C’est vrai que concernant eBay, j’ai du mal à voir la logique. Est-ce qu’on peut être taxé lorsqu’on vent son vieux frigo en mettant une annonce dans le journal du coin ?…
@Igor > Que veux-tu, avec les ronds points, les taxes sont un peu notre spécialité nationale :)
@1-minute > C’est vrai que je ne vois pas non plus la logique…
@Igor > Il faudrait voir un cran au delà des simples taxes qui rapportent de l’argent pour colmater les déficits. Comme tu le dis, ce n’est pas une mesure libérale. Une mesure libérale aurait été de dé-fiscaliser ces micro-revenus (dans la limite d’un seuil bien entendu) pour la simple raison que c’est de la richesse qui est générée, et cette argent pourra ensuite être injectée dans l’économie nationale. Ce n’est pas ça qui fera bondir le pouvoir d’achat des français, mais c’est une pierre à l’édifice…. Sauf si on taxe tout ça comme le reste.
Un excellent article, je t’en remercie :)
Je suis de plus d’accord avec toi: Si 13% ce n’est pas énorme – du moins par rapport à une taxe style professionnelle –, effectivement en France, dès qu’il y a quelques euros qui se battent en duel, on taxe, sans contrepartie aucune (comme tu le disais le bloggueur qui à envie d’entreprendre)…
Bref c’est le genre de truc qui ne me fait pas du tout regretter d’être parti en Belgique(même si c’était pas pour motifs économiques) ;)
@jbj > Parce que c’est différent en Belgique ? Je croyais que c’était encore pire au contraire..